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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400879_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au cours de cette audience, tenue le 1er février 2024 à 10h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404465_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2024 à 10h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Montfort
Source officielleJEX
68f682b7f444f3ad06a43adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, substitué par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE DEBATS : Vu les
Source officielle2ème Chambre civile
64e5a148bd300fd969374c59
21 août 2023
21 août 2023
) N° RG 23/00644 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 27 Janvier 2023 Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2311389_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2303787_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2209952_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2206234_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2410888_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306710_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Guillaud, représentant M.
Source officielle3ème chambre civile
678976c5428384b762e68c9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANFINANCE C/ [P] [C] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501266_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508660_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401088_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406238_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleREFERES
68e88bb03ea43407b9fbcb5c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: [U] [R] C/ Groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE, Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC Me GUILLEMARD
Source officielleChambre 2
DTA_2101506_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021 et des mémoires enregistrés le 28 septembre 2021, le 24 novembre 2021 et le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guillemard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 3 janvier 2024 à 14h00 en présence de Mme Guillemard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Castellon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023, tenue en présence de Madame Guillemard, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Tasciyan, représentant
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
30 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officiellePage 49 sur 160