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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401024_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un arrêté du 20 décembre 2023, le préfet de l’Hérault lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401025_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un arrêté du 20 décembre 2023, le préfet de l’Hérault lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un arrêté du 18 juin 2025, le préfet de l’Hérault a retiré l’arrêté en litige, après réexamen de la situation de l’intéressé.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300349_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de l'Hérault

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008118850

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi que la décision de refus de séjour sur laquelle il est fondé ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508710_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Hérault n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503428_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault qui bénéficiait d’une délégation du préfet de l’Hérault en vertu d’un arrêté du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303991_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302545_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300751_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a présenté des observations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201070_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En opposant un tel motif, le préfet de l'Hérault a porté une appréciation sur le droit de l'étranger à obtenir un tel titre de séjour, de sorte que la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106402_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de la demande d'autorisation de travail présentée pour M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400347_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le préfet de l'Hérault a produit des pièces, lesquelles ont été enregistrées le 29 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403219_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une décision du 3 avril 2024, le président de la communauté de communes de la vallée de l'Hérault a prononcé son licenciement en cours de stage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03428_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée du canal de Gignac a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté de communes Vallée de l'Hérault

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201719_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été rejeté par une décision du préfet de l'Hérault du 8 mars 2023. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01574_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

portant refus de permis de construire ; 3°) d’enjoindre au maire de Clermont-l’Hérault de réexaminer leur demande de permis de construire ; 4°) de rejeter les demandes de la commune de Clermont-l

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101402_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de lui rembourser les sommes retenues au titre de l'indu ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Hérault le versement à Me Toumi de la somme

Source officielle

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