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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2303959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau d'AMIENS, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline PROST
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208719_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85934
24 octobre 2001
24 octobre 2001
ADECCO) d'une ordonnance de référé prononcée le 16 juillet 2001 par le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY qui a déclaré nulle l'assignation en référé qu'elle avait fait signifier le 22 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112595_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, la requérante fait valoir qu'elle n'a plus d'attaches dans son pays d'origine depuis le décès de son époux, le 18 juin 2017, et qu'elle est désormais prise en charge par sa fille puisque,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114205_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010301_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 18 juin 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903550_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107390_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103143_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, il n'est, cependant, pas contesté que la SAS Italia carrelage maçonnerie a recruté ce dernier par contrat le 24 juin 2020, soit seulement 13 jours après le dépôt à Pôle emploi de l'offre de recrutement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104610_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une décision en date du 8 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Versailles a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103833_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré les 4 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2400091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le préfet du Val-d'Oise a produit les pièces utiles au dossier le 7 juin 2024.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407314_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407941_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 juin 2024 et le 5 décembre 2024, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425308_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025 par une ordonnance du 5 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le Briero demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine située sur la crique Prosper
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 12 juin 2018, Mme [R] [A] a été placée sous sauvegarde de Justice.
Source officiellePage 49 sur 82