par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse : assistée de La SELAS KARILA

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tartufitalia SAS, dont le siège est P ZA Del Mercato

sportive de quatre joueurs mutés en moins en faisant valoir que ces sanctions préjudicient sérieusement aux intérêts du club qui n'aurait pu aligner que deux joueurs sur les six joueurs recrutés durant le mercato

sportive de quatre joueurs mutés en moins en faisant valoir que ces sanctions préjudicient sérieusement aux intérêts du club qui n'aurait pu aligner que deux joueurs sur les six joueurs recrutés durant le mercato

Par une décision du 18 mai 2012, la CMVM condamna le requérant à une amende de 25 000 Euros (EUR) pour violation du devoir de défense des marchés financiers ( defesa do mercado ) en application des articles

chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Kahina

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Madame [R] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Kahina

fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le refus de délai de départ volontaire, une telle décision étant inexistante ; - les observations de Me Kadima

avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à l'ethnie muyombe et originaire de Muanda, le père de son mari a été accusé d'être impliqué dans le meurtre du président Kabila

votre hiérarchie, avec notamment le représentant du pôle Epargne de NATIXIS auxquelles les sociétés BANQUE PRIVEE 1818 et VEGA IM sont rattachées afin de lui soumettre un projet dénommé « Good NeMme Kalfas

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

, es qualité de curateur à la succession vacante de Mme [X] [S] [B] [Q] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré à la DDFP de la SOMME le 28 Novembre 2025 par la SELARL COMEXOM-KALIAC