d'alerte, selon elle en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui insèrent un article 10-1 après l'article 10 de la loi

d'alerte, selon elle en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui insèrent un article 10-1 après l'article 10 de la loi

.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de la société Auto 24, société anonyme, dont le siège est ZAE de Landry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Roujan (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société d’exercice

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Lancray, conclut au rejet de la requête

Le 12 mai 2020, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion aux fins de voir reconnaître son statut de lanceur d'alerte et obtenir un rappel de salaire et le paiement de congés

[M] ; - à titre subsidiaire, est intervenu en violation du statut de lanceur d'alerte, M.

Mais à supposer qu'il puisse être qualifié de lanceur d'alerte - ce que l'intimée conteste -, il n'en tire aucune conséquence puisqu'il se borne à demander à la cour de « considérer la qualité de lanceur

d'habitations à loyers modérés Vilogia, mandataire du groupement de commandes constitué avec les sociétés Vilogia Service, Vilogia Maison familiale Lorraine et Vilogia Premium (les sociétés Vilogia), a lancé

le moyen, "1°) qu'elle faisait grief à la société d'architectes d'avoir tardé à exécuter ses obligations puisque le permis de construire ayant été délivré le 28 août 1985, elle n'avait toujours pas lancé

relever, pour décider qu'il existe des présomptions, que la société Française des Ascenseurs Kone ait participé à des ententes prohibées, qu'elle s'est portée candidate en réponse à l'appel d'offres lancé

2013 et 18 septembre 2014) que l'Agence spatiale européenne (l'Agence) organisation internationale bénéficiant d'une immunité de juridiction a, le 24 juin 2005, engagé Mme [I] en qualité d'ingénieur lanceur

X..., engagé le 12 avril 2002 par la société Atrya sécurité, dont le contrat de travail a été transféré à la société Lancry protection sécurité, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de sécurité

    La protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte 50.

SA [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY

avocat au barreau de PARIS, toque : C2426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles

barreau de PARIS 3o) Société Anonyme DURAN 35, rue Gabriel Péri 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LANDRY