D F A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n°23NC02027, Mme F C, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023

Ils occupaient en dernier lieu les fonctions de leader magasin et de responsable de méthode produit-process. 3.

LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Lebanc, Mmes Bobin-Bertrand, Divialle, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

30 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

avocat au barreau de LYON, [O] [N] [M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Localité 9] [C] [X] épouse [D] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (REPUBLIQUE CENTRE-AFRICAINE), demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Parties saisies ayant pour avocat Maître Dorothée LEBOUC

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Romain PIQUET CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière . DEMANDERESSES S.C.I.