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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304147_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304155_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300481_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300758_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400333_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401097_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402695_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400105_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202909_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204341_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200931_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221507_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Lemieux, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405517_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405546_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde ses sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleSociale B salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] -Société [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me LEDIEU -Me MENEUX Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me MENEUX Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleSociale A salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 2
653760e9974d2583184550ed
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502948_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 49 sur 239