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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: choc émotionnel - Nature des lésions : choc émotionnel”.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La guérison des lésions de monsieur [Z] [I] a été fixée au 24 août 2020.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a joint à sa demande un certificat médical initial établi le 1er octobre 2021 par le Dr [L] faisant état des lésions suivantes : « MP 57 Ténosynovite de [Localité 3] [Adresse 3] droite », la date

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201049

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Il n'existe donc aucune preuve que les lésions décrites par la salariée aient été contractées au temps et lieu du travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02339_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

d'honneur de réintégrer leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre national de la Légion d'honneur une somme de

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb792

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Allier), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00782

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BPE Lecieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Sandvik

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470577.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

grades d'officier puis de commandeur de la Légion d'honneur à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f138

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

---- ARRÊT DU : 27 MARS 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/05344 SAS CARROSSERIE PEINTURE SYSTEMES SARL SOCIETE TOULOUSAINE D'INVESTISSEMENTS LEROUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bdc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DOLDIS ENSEIGNE E LECLERC sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE PROCEDURE N° R.G. : 22/187 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2338

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988000

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

au ministre de la défense et au grand chancelier de la Légion d'honneur de le proposer à l'admission au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour une inscription au décret de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02366

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[P] a déclaré de nouvelles lésions : « lésion méniscale interne + LCA (ligament croisé antérieur) sur IRM avis chirurgical ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100574

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[K] [U], agissant en nom personnel et en qualité de tuteur de sa mère, a assigné Mme [C] en rescision du partage pour lésion du plus du quart ; que [J] [F] est décédée en cours de procédure ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200644

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

charge le 11 mars 2014, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime l'un des salariés de la société Keolis Bordeaux (l'employeur), le 8 janvier 2014, puis la nouvelle lésion

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2c2

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., au service de la société SAMT depuis le 17 mars 1965, a été en arrêt maladie à compter du 21 septembre 1987 en raison d'une lésion d'origine non professionnelle; que le 16 décembre suivant, s'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100780

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Invoquant avoir présenté, à la suite de cet acte, des sensations de brûlures et des lésions, Mme [U] a assigné M. [C] en responsabilité et indemnisation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100316

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2022), à l'issue d'un diagnostic, en décembre 2003, par Mme [Z], médecin gynécologue de lésions précancéreuses du col de l'utérus, Mme [N] a été traitée

Source officielle