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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521643_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600936_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601923_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402144_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408698_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302929_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201779_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101392_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400075_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401013_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500113_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300411_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03499_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

composée de huit cellules totalisant une surface de vente de 1 324 m² ainsi qu'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats au détail, comprenant huit pistes de ravitaillement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301367_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

dangereuse pour la santé publique (stupéfiant), de détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiant) sans document et de participation à une association de malfaiteurs en vue de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001937_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A a fait l'acquisition le 27 février 2017 n'a pas pour vocation première le transport de marchandises.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126998_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306053_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

, où le consommateur peut conclure un contrat avec l'entreprise, ce qui n'est pas le cas du site internet contrôlé " www.physaro.fr ", qui est un site non marchand ; - l'amende de 10 000 euros qui lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

Source officielle

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