Tanguy de Z..., membre de l'office notarial de Z..., de Brescanvel, Freschel, de Lattre, Fenasse, Bourdet, Montier, Gautry et Michel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Jean-François Y..., demeurant Habitation à loyers modérés le Blessi à Yseure (Allier), 3°) la société à responsabilité limité SNTI ateliers Resnay, dont le siège social est à Saint-Pierre le Moutier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Leroy, dont le siège social est zone industrielle du Mottais

Monique Z... épouse E..., demeurant ensemble ..., 77570 Château Landon, 5 / de Mme Geneviève E... épouse Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Simone E... veuve D..., demeurant : 58240 Saint-Pierre le Moutier

Nicodème X..., domicilié à la SARL X... et Cie, route du stade François Monti, Casatorra, 20620 Biguglia, 2 / de la société X... et Cie, prise en la personne de son gérant, M.

(1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 2 ) de Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant à Montiers-sur-Saulx

(Seine-et-Marne), 3 / Mme Thibault B..., née C..., demeurant à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 4 / Mme Monique C..., née Z..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine- et-Marne), en cassation d'un

73200 Mercury, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société X..., société en nom collectif, dont le siège est ..., 73600 Moutiers

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Le Roy Organisation "TLC", dont le siège social est situé zone industrielle "Les Mottais

correspondant aux frais engagés par la commune d'Aubervilliers pour le relogement d'un de ses locataires à la suite de l'édiction d'un arrêté de péril imminent concernant son logement situé au 52 rue du Moutier

le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

En 2011, le commune d’Alando a entrepris de faire réhabiliter la « maison Monti », dont elle est propriétaire qui comprend trois appartements qu’elle destine à la location.

de passivation des armatures - Reconstituer le poteau à l'aide d'un mortier de réparation R3 - Appliquer un inhibiteur de corrosion sur le poteau - Peindre le poteau avec une peinture D2 type Hydro

Il précise que la société FC PIERRE est intervenue dans le cadre des travaux de : - piochage des bâtiments A,B, E et F sauf au niveau des rez-de-chaussée ; - réfection du mortier support sur les façades

, - dépose des tuiles courbes cassées, - fourniture et pose de nouvelles tuiles en chaperon, scellement au mortier,, - reprise des scellements sur tuiles conservées" M.

PASSY-MUETTE IMMOBILIER, [V] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Novembre 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier  DEMANDEUR Madame

part, il n'établit pas par les pièces qu'il produit qu'il aurait été exposé à des risques pour sa vie ou son intégrité en retournant dans la région dont il est originaire, qui n'est pas la région de Mopti

de pose du carrelage ; le mortier de pose de carrelage est lessivé par les infiltrations, l'eau chargée en chaux n'arrivant pas à s'échapper par les gargouilles prévues à cet effet, traverse les fissures