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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431177_20250212
12 février 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300565_20230405
5 avril 2023
C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Cher rejetant sa
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01865_20240717
17 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
ORCA_22PA04169_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216197/8 du 3 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206790 du 30 juin 2023 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_23VE00249_20240911
11 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_24PA03671_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ; 3°) d'annuler
ORCA_24VE02935_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02935, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre
ORCA_24VE03145_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Reconduite à la frontière
DTA_2400827_20240314
14 mars 2024
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production
Pôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb82
7 janvier 2025
[Z] [U] né le 27 février 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503780_20251016
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2504603_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par l’administration ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
10ème chambre
DTA_2301174_20231004
4 octobre 2023
D A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son
3ème chambre
DTA_2302040_20240524
24 mai 2024
B F, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023
10ème Chambre
DTA_2213264_20230510
10 mai 2023
E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2022 par
DTA_2214914_20221215
15 décembre 2022
E B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre provisoirement
DTA_2205540_20230725
25 juillet 2023
E A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation
6ème Chambre
DCA_25PA06363_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 24 novembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
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