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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431177_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300565_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Cher rejetant sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01865_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04169_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216197/8 du 3 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03503_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206790 du 30 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00249_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03671_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02935_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 14 novembre 2024 sous le n° 24VE02935, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400827_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1633dbb9bd42de09fb82

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [U] né le 27 février 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503780_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504603_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par l’administration ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301174_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302040_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B F, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213264_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214914_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205540_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

E A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA06363_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 24 novembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

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