Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Philippe G..., demeurant ..., 7°/ de M. Olivier D..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Robert F..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric A..., demeurant ..., 10°/ de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Olivier Philippe X..., M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Gratien Michel René Madame OLIVIER épouse P... AW... ZK... Madame AA... épouse YG... H... ZP... Monsieur AB... Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE...

Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M. Patrick L..., demeurant ..., 11 / M.

Le 30 décembre 1992, Philippe DE Z... DE A... cédait 899 parts à Olivier K... et le 18 octobre 1993 sa dernière part à la société luxembourgeoise QUINTUS.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011

Philippe X..., demeurant 6/62, square de la République, 59410 Anzin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société La Ruche

Rôle 2025 003464 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier