Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié présentée par M.

C..., dans son audition le 19 janvier 2011, expliquait qu'il était sur le chantier de travaux d'assainissement depuis le matin, qu'il était venu sur place avec son camion que c'était le troisième jour

LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La société Cobat-BBC constructions a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère le 26 septembre 2019, lequel a désigné la SELARL Cambon en qualité de

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social venant aux droits d'AZUR ASSURANCE, assureur de la SARL PLEIN SUD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yannick CAMBON

BANQUE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 351 058 151 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Maître Yannick CAMBON

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. G..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.

923 Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 12/02396 APPELANTE : SCI ONCOSUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles BERTRAND substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 22 et 30 mars 2023, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

le soutient l'AGS CGEA, de retenir en cas d'annulation de la mise à pied, un avertissement'; La mise à pied en ce qu'elle a une incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération

en lui indiquant qu'il avait refusé de signer l'ordre de réparation et ce avant que Télégémo ne communique l'ordre des travaux signé (arrêt attaqué p. 5 1. 1, 2, 3, 4) ; que Sopag a communiqué ces pièces

, enregistrée sous le n° 2022-1524 APPELANT : [T], [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marina CABOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B C, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article