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2 148 résultats pour « Ramdani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ef1b47cdc6046d47aff17a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [Y] [T] né le 14 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69ef1b4fcdc6046d47aff231

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Z] né le 04 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10757

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le 11 août au début du ramadan, elle a commencé à me toucher le sexe avec sa main, ce jour là je travaillais à la légumerie, cela m'a énervé toute la journée et souvent elle s'est mise à côté de moi pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d85fe704a005d1ed7236

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[X] qui a demandé à comparaître, s'est exprimé pour partie en français, demandant à être soit reconduit, soit libéré, mais maintenant : c'est trop, il veut rentrer au pays, c'est le ramadan.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b68823e6dd0f8bf7fd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il dit l'avoir fait au ramadan de l'année dernière. On doit d'abord vérifier s'il y a eu une demande d'asile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2a37f394d0f8f6642b

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

Je suis venu en 2022 ici pour le ramadan j'ai d'abord été en prison puis maintenant en rétention.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6438f376a942a604f5e9393e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cependant, il indique également qu'il est entré en France pour le ramadan et vouloir retourner en Belgique, de sorte que la cour ne peut s'assurer qu'il bénéficiera d'un logement stable.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64c8a0b3dfabddd9699dff59

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

On m'a saoulée, quand je ramenais des effets personnels on vidait ma chambre parce qu'il y avait pleins de choses. Je voulais créer une communauté à [Localité 3].

Source officielle
CA

RETENTIONS

62f34a3682b27805d4d3c0c1

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[X] [V] né le 20 Novembre 1997 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac8b032d83cfd3e6c73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ailleurs, il ressort également de l'une des notes de l'expert judiciaire que les mouvements anormaux des plaques de placoplâtres sur les rampants à l'étage, désordre aujourd'hui repris par la société

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe9849

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

justifiant pas d'adresse fixe en France, n'a pas de passeport en cours de validité l'assignation à résidence ne pouvait être prononcé ; Monsieur [I] [L] déclare 'je suis venu juste ici pour le ramadan

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d2a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

caractérisant par un phénomène de cloquage dont décolelmetn de matière en certains endroits et fissuration du revêtement de peinture au niveau des panneaux en bois de type OBS constituant le plafond rampant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507924_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle confirme à l'audience qu'elle s'habille à l'occidental, fume, boit de l'alcool, ne pratique pas le ramadan.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301660_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

soutient qu'il est en situation difficile, étant menacé de mort en Tunisie et en Libye par des islamistes et des individus dangereux en raison de son athéisme et de sa consommation d'alcool pendant le Ramadan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210419

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Y... en période de ramadan, mais sans en rapporter la preuve.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300111

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

ces normes n'avaient pas été respectées, de sorte que les parties, sous l'arbitrage d'un ingénieur spécialisé, ont arrêté d'un commun accord les mesures (joint de dilatation, chaînages verticaux et rampants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201881_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; 12. Isolation des toitures terrasses ; 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202844_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Ahamada, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86077

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

affirmations dépourvues de démonstration; qu'en effet, aucun élément objectif ne permet d'étayer la prétention de l'employeur tenant à une fatigue du salarié du fait du jeûne qu'il observait en période de ramadan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 01 Janvier 1972 à AZAGHAR (MAROC) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

Source officielle