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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202376_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103006_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet-Henry-Paillès-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300562_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la commune de Gruissan représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la société SPIE OUEST CENTRE [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a53

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

en cette qualité audit siège [Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 36] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MENUISERIE [Adresse 6] ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE par les consorts [G] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585d9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Essarts, la somme de 25 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre 3 165,02 € au titre des frais d'huissiers et les entiers dépens dont distraction faite au profit de Maître Renaudin

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0af

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

POINT DAMIGNY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me DREZET, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,Postulant

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Chez la SARL WINDAL et [D] - [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca96bebbf9db8b55645229

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel QUIMBERT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428edf

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

PARIS SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

d'assureur de la société ORIAD CENTRE OUEST [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Armel ANDRE de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle

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