Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente-rapporteure, Mme Rivet, premier conseiller, M.

A a exercé, au sein du syndicat du Bois de l'Aumône, les fonctions d'éboueur pour la période du 25 juin 2010 au 6 octobre 2013, celles de conducteur ripeur aux termes d'un contrat " aidé " pour la période

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auriac développement aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Auriac développement à payer à M. de Rippert-Y

DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté

la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0230 Madame [B] [H] demeurant es qualité de garante de la société CATERER IN [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien RIVET

barreau de BERGERAC substituée par Me PILLET INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Malaury RIPERT

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire

M20 exercant sous l’enseigne PACIFIQUE R.E.E.D / PACIFIQUE R.I-I.D Société A Responsabilité Limitée immatriculée au Ridet de NOUMEA sous le numéro 1 341 296.001, représentée par son mandataire liquidateur

A exerce, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, les fonctions de plongeur, aide cuisinier et commis de salle au sein du restaurant Ricette exploité par la SAS Cardinal C depuis

Féral, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. Le rapporteur, signé F.

Depuis le mois de juillet 2019, il exerce une activité professionnelle en tant que ripeur déménageur au sein de la société CHATSN Transport, d'abord sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, en fonction à la communauté de communes Vallée de l'Hérault en qualité de chauffeur-ripeur, a présenté une lombalgie aiguë en descendant du camion

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.