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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301640_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 mars et 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302061_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juin 2022 portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2306160_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 25 octobre et 13 décembre 2023 Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2306216_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303369_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401772_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
6 octobre 2016
APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth RUDELLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2201486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 octobre 2021 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204630_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E B, représenté A Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 A lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203687_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet et 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°84/2022/125 du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204065_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302662_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20766_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20808_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01327_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01804_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 ; 3
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