pas à usage exclusif de bureau, que « de nombreuses professions libérales ne se limitent pas à des activités intellectuelles, ni même essentiellement intellectuelles », qu' « en effet les activités de soins

, elle a confirmé, par l'arrêt attaqué du 14 décembre 1998, le jugement déféré du chef de l'incompétence pour statuer sur les conséquences dommageables d'un défaut d'information, d'une contrainte de soins

pas avoir droit, la cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision ; " aux motifs qu'il est par ailleurs reproché au prévenu d'avoir, s'agissant des patients C..., H..., I...et J...facturé des soins

La présidente de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne a présenté des observations sur cette communication le 15 mai 2024.

; "aux motifs que : "elles (les infractions) doivent être réprimées sévèrement eu égard aux antécédents judiciaires du prévenu même s'il est certain que ce dernier a fait depuis des efforts pour sortir

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc X... coupable d'escroquerie au préjudice de la société Sorbos

Par une décision du 12 avril 2017, le président de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fait droit à sa demande et l'a informé de l'examen des candidatures prioritaires.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 et le 11 septembre 2023, l'Université Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

[O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Les Sorbiers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;

; qu'il a perdu de précieuses minutes au téléphone avec son beau-frère, jusqu'à ce qu'il entende l'hélicoptère du Samu arriver ; qu'il a dû pratiquer quelques minutes de massage cardiaque avant de sortir

référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sorbiers

Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la déclarant ajournée à l'issue des épreuves orales de l'année de Parcours d'accès spécifique santé (PASS) 2023/2024 à la faculté de santé de Sorbonne

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit privé de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

le 15 juin 2023, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2023, 1er et 3 décembre 2024, l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

X... diverses sommes, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient laisser à l'expert le soin de trancher des questions juridiques qui leur étaient soumises, sauf à violer les articles 143

reproché au prévenu, kinésithérapeute, d'avoir adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dans le cadre de la procédure "dû pour autorisation d'avance" (tiers payant) deux feuilles de soins