Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET), les parcelles de terrain situées [Adresse 4], cadastrées section ER numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

le 22 janvier 2007 la société TFE TOURAINE se voyait notifier une mise en demeure du 19 janvier 2007 pour un montant de28 919 €.

Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [O] Débats à l'audience du 07 Novembre

ès qualités, a fait pratiquer des saisies conservatoires sur les comptes détenus par M. et Mme [V] dans les livres de la Société générale et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

ARRET N°343 CL/KP N° RG 22/03093 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDY SCI DOMINO C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU

service des expertises (X3) Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

C et Mme D du logement qu'ils occupent 8, rue de Touraine à Brest.

Elle précise avoir été informée par le bailleur de la réalisation des travaux relatifs à la tourelle en date du mois de juillet 2023, et indique que la jouissance du local a pu reprendre en août 2023.

B... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme du 28 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Tourzel-Ronzières a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la construction

le dégrèvement correspondant des cotisations de taxe foncière des années 2024 et 2025 et des taxes et frais correspondants auxquels elle a été assujettie pour ses locaux situés dans la commune de Tourgeville

Roland Z..., demeurant ... en Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme X...

ENSEMBLE A CE QUE SOIENT DECLARE NUL ET NON AVENU LE JUGEMENT DU 10 MARS 1972 ET REJETEES LES REQUETES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LES COMMUNES DE CINQ-MARS-LA-PILE, LIGNIERES-DE-TOURAINE

L. " TOURAINE CONFECTION " A DONNE FORCE ET CREDIT AUX ALLEGATIONS MENSONGERES DU PREVENU CONCERNANT LES LIVRAISONS ET QUE CES PROCEDES CONSTITUENT LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DE L'ESCROQUERIE ; QU'ILS

SCI DE LA TOURNELLE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sofiane HAKIKI de la SELEURL HAKIKI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1653 MAGISTRAT DE LA MISE EN

° W 18-26.058 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

8 août 2022 par lequel le maire de la commune de de Chemy a délivré à M. et Mme J un permis de construire pour l'extension de leur immeuble à usage d'habitation, sur un terrain situé 2 clos de la Tourelle

30 septembre 1953 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 ; Considérant que la société civile immobilière "Beauce Touraine