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2 001 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

697aa8eccdc6046d4709fa3d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sis [Adresse 1] représentée par Maitre Valérie DOLIVET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0655 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb23

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a13811

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe Simoneau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105b3bf9fd47c90a13823

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [U] [J] ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb625cece1704f57475b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentée par son président ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023, tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de04f06387a26ce764a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de14f06387a26ce7660

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président et

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe9879

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab710c36bfc00008d68bc4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53dc601f0831899166e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

son siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa547c601f083189916c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6ea941c9b03bb3ff04ca

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Daphné DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e3253820

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

BOUSSARD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c10c4cf860008dff43d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Romain Guerinot, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436163bbdffcd9171a815

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6584912be41137cbf9fc83f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par Maitre Amandine LAGRANGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle

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