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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
697aa8eccdc6046d4709fa3d
9 janvier 2026
sis [Adresse 1] représentée par Maitre Valérie DOLIVET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0655 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine VANHOVE
Sociale B salle 2
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24 octobre 2025
LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe Simoneau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove
63c105b3bf9fd47c90a13823
son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove
64a8ff2803029105dbedc06e
6 juillet 2023
Mme [U] [J] ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove
642fb625cece1704f57475b4
6 avril 2023
représentée par son président ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023, tenue par Clotilde Vanhove
TARIFICATION
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7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
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18 octobre 2024
[X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
67592de14f06387a26ce7660
[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat
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19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président et
66235ac3aec0e60008fe985d
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
66235ac4aec0e60008fe9879
65ab710c36bfc00008d68bc4
19 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président
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5 octobre 2023
son siège social [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove
651fa547c601f083189916c3
siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove
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11 juillet 2025
représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Daphné DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE
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25 avril 2025
BOUSSARD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
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18 janvier 2024
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Romain Guerinot, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde Vanhove
PCP JCP référé
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8 avril 2024
DÉFENDEUR Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE
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19 décembre 2023
par Maitre Amandine LAGRANGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE
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