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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668f99968dee2c23d20f9f0b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 08 juillet 2024 Nous, Fatima ZEDDOUN
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99988dee2c23d20f9f5a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 08 juillet 2024 Nous, Fatima ZEDDOUN
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed448b848dd6814c5ed5b
3 avril 2025
3 avril 2025
cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66fd8ddb38de0398b51783ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661829624e82250580d220ac
9 avril 2024
9 avril 2024
ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce585c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce585f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301140_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101393_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alfonsi, président honoraire, - Mme Zerdoud, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La présidente, Signé A. Baux Le rapporteur, Signé J.-F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100736_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c2c
27 avril 1983
27 avril 1983
QUANTIEME IDENTIQUE ET QU'IL EN RESULTE LOGIQUEMENT QUE CE MEME DELAI COMPUTE INVERSEMENT A PARTIR DE CETTE DERNIERE DATE COMPREND PAREILLEMENT LE DERNIER JOUR ET S'ETEND DONC JUSQU'AU 17 JUILLET A ZERO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91022
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, au vu des décomptes de sa situation établis par la CIPAV et produits par celui-ci, mentionnant, le premier, qu'il n'a rien à payer pour l'année 2018 et, le second, que le solde de son compte est à zero
Source officielle1ère Chambre A
5fda376cbda48c7d8a9aeca1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
en exercice sis Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me HAMIDI, avocat audit barreau SNC LE POINT ZERO
Source officielle1ère chambre
DTA_2300926_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300978_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301353_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
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