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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/07215 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 Février 2023 Appelant : Monsieur [D] [B], représenté
Source officielleChambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9a4f2da6a43986738a52e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
sur le grief pris de «la violation de l'article L132-8 du code de l'action sociales et des familles» La demande présentée par Mme [J] est ainsi libellée :'«L'article L132-8 -1° du Code de l'action sociales
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2200414_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
) venant à échéance le 15 juillet 2016 aurait dû être remplacé à compter de cette date par un contrat à durée indéterminée (CDI) et non par le CDD finalement conclu débutant le 31 août 2016, il ne résulte
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CDD du 8 avril 2016 au 8 juin 2016 : Elle a été embauchée dans le cadre d'un nouveau CDD du 8 avril 2016 au 8 juin 2016.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE L'ARRET Sur la rupture anticipée du CDD L'article L. 1243-1 du code du travail dispose': «'Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64437bbe823e6dd0f8bf80b8
21 avril 2023
21 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/04589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIG3 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e4
22 août 2023
22 août 2023
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de saisine : 08 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740169d
18 février 1997
18 février 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des Activités Complémentaires du Transport Aérien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc737
15 novembre 2017
15 novembre 2017
L 3123 ' 14 du code du travail, le contrat de travail du salarié qu'il soit en CDD ou en CDI, dès lors qu'il est conclu à temps partiel, doit être conclu par un écrit et que l'employeur ne dispose pas
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fe
2 avril 2025
2 avril 2025
Débouté Mme [B] de ses demandes, fins et conclusions tant au titre de la requalification des CDD en CDI que de sa demande de requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200077
25 janvier 2018
25 janvier 2018
L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 80 duodecies du code général des impôts, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et l'article 51 du décret n° 86-83
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions à fin d'annulation de la procédure de passation du marché de fourniture d'un système billettique pour le CDG Express formulées par la société Hitachi Rail
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f74997107
31 octobre 2022
31 octobre 2022
du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, Vu l'article R 211-1 du code de procédure civile, Vu l'article L 211-1 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la Jurisprudence, Infirmer
Source officielleChambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CDD en CDI.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
6 juillet 2020
La loi n o 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 modifia l’article L. 442-9 du CD.
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Paul BUISSON, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocat plaidant au Barreau de PARIS ADJUDICATAIRE CDC
Source officiellePage 49 sur 294