MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Elle sollicite du Juge de l’Exécution de : - lui donner acte de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile, elle se désiste, par les présentes conclusions de l’instance par

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 mars 2025, la SCI 9 Hoche demande au tribunal de : “Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande pour mettre fin à l'instance ; que selon l'article 395, alinéa 1, du code de procédure civile, l'acceptation

Aux termes des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

1405 à 1422 du Code de procédure civile ; Vu les articles 384, 394 à 396 du Code de procédure civile ; Vu les pièces du dossier ; Après débats à l'audience du 30 mars 2026 et délibéré ; EXPOSÉ DU LITIGE

Vu les conclusions aux fins de radiation notifiées par Mme [D] le 28 mars 2023 et de désistement d'incident notifiées le 1er juin 2023 ; Sur ce : Vu l'article 394 du code de procédure civile ;

MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. 

Vu l’article 394 du Code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée en date du 11 septembre 2025 par la SARL ALDI BRIE COMTE ROBERT ; Par conclusions notifiées par RPVA le 20 mai 2026, la SARL ALDI

401 du code de procédure civile.

L’article 394 du Code de procédure civile prévoit que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance » .

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Il convient d'en prendre acte, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'un désistement au sens de l'article 394 du code de procédure civile puisque l'incident ne crée pas d'instance nouvelle.

[C] [J] se font représenter par leur conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles ils demandent au tribunal de : Vu l'article 394 du Code de Procédure civile, Constater le désistement d'instance

[V] [Y] a sollicité, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance dans le cadre de la procédure en référé introduite devant

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 15 mars 2024 par lesquelles Mme [S] [K] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Vu les articles