908 du code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile ; débouté la société Winsearch de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Winsearch aux dépens ;

[H] l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; cette demande est donc recevable.

700 du code de procédure civile - condamné la société Ecowatt à payer aux époux [K] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné solidairement les sociétés Ecowatt

Monsieur [H] [G] n'a pas conclu dans le délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile, de sorte qu'une ordonnance d'irrecevabilité a été rendue à son encontre par le conseiller chargé de

909, 914 et 542 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 542, 909 et 954 du code de procédure civile : 9.

- Le CONDAMNE à payer à la MAAF la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 al. 2 du code de procédure civile.

902, 908 et 911 du code de procédure civile), - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - et dit que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale

902, 908 et 911 du code de procédure civile), - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - et dit que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale

902, 908 et 911 du code de procédure civile), - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - et dit que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale

[V] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

910-1 et 954 du code de procédure civile et n'avaient donc pu faire courir le délai de trois mois imparti à l'intimée pour conclure, la cour d'appel a violé les articles 908, 909 et 910-1 et 954 du code

Elle en a déduit qu'il en résultait un grief pour le ou les intimés n'ayant pas été mis en mesure de constituer avocat et de conclure dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.

Monsieur [D] rappelle que ce dernier article prévoit la suspension des délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile, de sorte que ses conclusions d'incident

En l'espèce, les conclusions d'appelant, prises le 19 octobre 2023, soit dans le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, comportent un dispositif sollicitant, au visa des articles 1240

909 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.