inapte au poste d'assistant de vente à l'épicerie (article R4-24-42 du code du travail).

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elle se trouvait de proposer à Monsieur [L] un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-10 du code du travail, Attendu que le licenciement prononcé est, pour ce motif, sans cause réelle

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[B], la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative

En application des dispositions de l'article L.1226-10 du code du travail applicables au présent litige : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident

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000 ¿ pour rupture abusive du contrat de travail et celle de 2000 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que conformément à l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi'; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces articles

L. 1226-10 du code du travail.

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