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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d53c25a97f0381f4cd6
19 février 2015
19 février 2015
[B] [Q] assistée de Me Géric CLOMES, avocat au barreau de PARIS, toque : J30 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me PRADEL -Société [4] (LRAR) Expédition revêtue de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22ebbc9a118c6c63e4f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Motifs Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b95c
28 mai 1980
28 mai 1980
de l'homme, des articles 1er et suivants de la Convention fiscale franco-suisse, des articles 1134 et 544 du Code civil, 427 et 595 du Code de procédure pénale, dénaturation des conventions des 7 et 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616246ccaf0a1de0eb1b65e6
10 juin 2014
10 juin 2014
[X] [F], Président de la société COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4181
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'irrecevabilité des conclusions présentées par la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en qualité d'intervenant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience en chambre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
2 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f85
31 mars 1992
31 mars 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nixdorf Computer Lyon SA, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 348 754 949
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
outre la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56093
24 juin 2002
24 juin 2002
As regards the consequences for the applicants ’ civil liability for defamation which was found by the European Court of Human Rights to be contrary to Article 10 of the Convention, the sums paid by the
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afc
6 avril 2023
6 avril 2023
Dispensée de comparaître par ordonnance du 12 Janvier 2023 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400587_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, le dernier moyen invoqué n’est pas susceptible, en l’état du dossier, de fonder cette annulation. Sur l’injonction : 13.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc2abe0f43c94eedd8605b
17 décembre 2018
17 décembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; * * * INTIMÉE, l'A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
Elle réclame une somme de 1. 500 Euros, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3c
11 décembre 2001
11 décembre 2001
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 49 sur 455