Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la forme Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans le délai de 10 jours prévu par les articles R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653b59cb502b828318c4e65f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] [Y] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 octobre 2023 à 11h30, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
18 octobre 2018
L'ordonnance d'expropriation est du 18 mai 2015.
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : 1019010041), domiciliée chez [6] - [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b4
26 juillet 2023
26 juillet 2023
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 25 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 26 juillet 2023, Avec l'assistance de Madame
Source officielleHO-recours JLD
64c35c60f01612d969deff81
27 juillet 2023
27 juillet 2023
désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles
Source officielleHO-recours JLD
65449d64c71a6a83181c8e82
2 novembre 2023
2 novembre 2023
désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316f
15 avril 2016
15 avril 2016
prononcée publiquement le 15 AVRIL 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ses dernières conclusions notifiées par R.P.V.A. le 18 janvier 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des motifs, la Fondation [Adresse 9], au visa des articles L561-
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb314
10 octobre 2025
10 octobre 2025
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 09 octobre 2025, l'ordonnance suivante à l'audience du 10 octobre 2025, Avec l'assistance de Madame
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, Madame [S] [O], son conseil, le directeur du centre hospitalier [5] de [Localité 4], Monsieur [O] [L] et LE MINISTÈRE
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4ba
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eeb980e61fb026a9c31
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MOTIFS Les appels sont recevables pour avoir été interjetés dans le délai et selon les modalités prévues par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cb
26 février 2015
26 février 2015
Enfin elle sollicite la condamnation de Mme X...à lui payer 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
697bcc37cdc6046d472bac55
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CEPI MANAGEMENT demande au tribunal, au visa des arrêtés de l'ARS et de l'article R313-26-1 du code de l'action sociale de débouter Mme [W] [D] de sa fin de non-recevoir et de ses demandes et de la condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces conclusions hors délai étant relative à l'application de l'article R311-26 du code de l'expropriation sont recevables.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda11fbd516d35521ba2662
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Hervé LOCU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea731
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-11 HO
69fad855cdc6046d47c0d9a8
4 mai 2026
4 mai 2026
MOTIFS La recevabilité de l'appel de monsieur [D] formé dans le délai de l'article R3211-18 du code de la santé publique n'est pas contestée.
Source officiellePage 49 sur 123