Codes de loi français

Article Annexe VI

Pour les récipients à plusieurs compartiments fabriqués selon les décrets du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ou du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz

LEGIARTI000043107755

Méditerranée présenté par la France s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006, qui requiert de la part des Etats membres l'adoption de plans de gestion pour la pêche pratiquée au moyen de chaluts, de sennes de bateau

Article ANNEXE

Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects 1 Agrément spécial pour la francisation des navires de commerce ou de plaisance.

Article Annexe II

BATEAUX G. BALOIN, BATEAUX BALOIN, ZI de Pouldavid, 29100 Douarnenez : de 1971 à 2014. BERNARD ateliers mécaniques navals industriels - boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : depuis 1993 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

du présent code, ni à l'exploitation de chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme ; h) La navigation de croisière, la réparation automobile, les locations sans opérateurs, à l'exception de la location directe de navires de plaisance

Article Annexe I

Est autorisée, sous réserve de la décision préfectorale prévue au 2.2.1.4, la vidange d'une ou de plusieurs citernes de transport de gaz naturel liquéfié du n° ONU 1972, aux fins des opérations de soutage d'un navire ou d'un bateau, ou d'alimentation

Article Annexe I

Définitions Au sens du présent arrêté, on entend par : - station-service : toute installation où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.

Article Annexe I

appareils de distribution par rapport au niveau de l'aire de roulage des véhicules et d'aéronefs, ou de la voie navigable ; - "installation de remplissage" : équipement d'un terminal permettant de charger des véhicules citernes, wagons-citernes ou bateaux-citernes

Article Annexe (suite)

Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères .

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement : E a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m 2 E - b) Pour la dépollution

Article 7

collège ; 65° L'article 1er du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance

Article Annexe

Neuilly-Plaisance : 142 Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni. 143 Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni. Le Raincy : 144 Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers. 145 Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.

Article ANNEXE

Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique : Décret du 17 avril 1934 modifié.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

à l'exclusion de ceux qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports Tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau

Article Annexe

vertu d'un contrat d'engagement maritime et qui relèvent de la section salariée (section I) de la caisse maritime d'allocations familiales, c'est-à-dire : -rémunérés au salaire minimum garanti, ou -rémunérés à la part et qui ont navigué : 1) sur un bateau

Article Annexes III et IV

ressources halieutiques en Méditerranée prévoit que les Etats membres de l'Union européenne, riverains de la Méditerranée, adoptent des plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle pratiquées au moyen de chaluts, de sennes de bateau

Article Annexe II

ressources halieutiques en Méditerranée prévoit que les Etats membres de l'Union européenne riverains de la Méditerranée adoptent des plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle pratiquées au moyen de chaluts, de sennes de bateau

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Bateau amphibie : bateau normalement destiné à des activités de loisirs ou de sauvetage, équipé de roues ou de chenilles, à caractère routier non prédominant, pouvant transporter au plus trois personnes autres que le conducteur et dont la vitesse maximale

LEGIARTI000039349051

Paragraphe 1 Les embarcations dont les titulaires de licence peuvent faire usage ne sont pas assimilées aux bateaux servant à l'exploitation de la pêche professionnelle ; leurs propriétaires doivent, en conséquence, se pourvoir en tant que de besoin