Il y a lieu de constater qu'elle ne maintient pas sa demande d'incident aux fins de prononcer la radiation de l'instance.

ou une demande incidente.

décembre 2015, après avoir requalifié les contrats de mission en contrat à durée indéterminée et dit que sa rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a déclaré la demande

ou une demande incidente .

Y... de sa demande de sursis à la vente de la procédure de saisie immobilière engagée à son encontre par la société FINANCIERE DE LA NEF. Par exploit du 19 et 22 août 2005 Ernesto X...

autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d'un avocat ; lorsque la contestation ou la demande incidente ne peut être examinée à l'audience

Sur le moyen unique : Vu l'article 1417 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'opposition à une ordonnance d'injonction de payer, le tribunal statue sur la demande en recouvrement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI, SUR LA DEMANDE PRINCIPALE DE LA FEMME ET LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU MARI, A DIT N'Y AVOIR LIEU A

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 66, 68, alinéa 1er, 325 et 329 du nouveau Code procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la demande

formée par voie de conclusions, même si ce dernier a été appelé en la cause par une autre partie, et la demande incidente dirigée en appel contre une partie comparante pouvant être formée de même, Mme

ou une demande incidente ; il emporte acquiescement au jugement et, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 9- Il convient de donner acte à la société [Adresse

d'attribution de cette dernière juridiction, la cour d'appel a violé l'article 333 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la compétence du tribunal de grande instance pour connaître de toutes les demandes

ou une demande incidente.

ou une demande incidente ; Attendu qu'une demande incidente, au sens de cet article 401, est étrangère au présent incident de procédure, puisque l'article 63 du code de procédure civile la définit

ou une demande incidente.

articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 20 avril 2026 ; Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident

d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 18 décembre 2025 ; Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 29 décembre 2025, L'AFTRAL n'a formé au préalable ni appel incident

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 19 décembre 2025, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident

400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante : la société SCT RONCO s'est désistée de son recours le 23 Janvier 2026, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident