[T] [O] et de son assureur la compagnie GENERALI IARD, ainsi que de son agent général, le cabinet DUMAS LECOEUR, - débouté en conséquence la SCI de l'intégralité de ses demandes, - rejeté les demandes

Louis Y..., de Mme Ginette Z..., de la compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages dit FGAO, de la CAFAT, de la Mutuelle Générale de l'Education

GÉNÉRALI IARD S.A.R.L.

de la SA GENERALI VIE désignée à tort GENERALI ASSURANCE aux termes des conclusions de l'appelant, A titre principal, sur le fondement des articles L 113-2 et L113-8 du code des assurances, - confirmer

[Y] et, subsidiairement, la confirmation de ce que la compagnie GÉNÉRALI lui doit sa garantie.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[N] et la société Generali IARD à lui payer une indemnité de procédure de 6.000€.

GENERALI IARD pour ce prix au titre des pertes et avaries, et pour 30 000 € 00 au titre des frais de retirement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 93-1 du code général des impôts, L. 242-11, L. 131-6,

La société Générali sera condamnée à verser à M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Laguerre Chimie, - La société Générali

[T] [M] et Mme [D] [X] épouse [M] de leur demande indemnitaire formulée au titre de la perte de jouissance retenue dans le second rapport d'expertise, - Condamné la société Generali IARD à garantir

GENERALI VIE venant aux droits de la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

GENERALI IARD venant aux droits de la SA ASSURANCE FRANCE GENERALI [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FANET SERRA, avoué assistée de Maître Alexis ULEAKAR, avocat plaidant pour le

La société Generali Iard réclame néanmoins la somme totale de 5 993, 89 euros TTC figurant dans la facture de réparation acquittée par son assurée.

, cette action ayant comme éventuel avantage d'obtenir la condamnation in solidum de la société Generali avec son assurée la société Coba

[C] à garantir la SA Generali IARD à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à son encontre ; -condamné la SA Generali IARD à garantir M.

[Z] [F], Condamne la SA Generali Vie à payer à M.

, Au principal : -juger irrecevable l'appel de Generali à l'encontre de la SA Bureau Veritas et l'en débouter, -confirmer l'ordonnance, -condamner la société Generali Iard à payer et porter à la

LA BRIOCHE DOREE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la Société GENERALI VIE ; La Société GENERALI VIE accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.S.