Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le président du conseil départemental de l'Aisne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, M. B A conclut au rejet de la requête.

Le rectorat de l'académie de Paris, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, la CNAC conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022 et le 21 juin 2022, la commune d'Olloix, représentée par la SCP Teillot et Associés, conclut au non-lieu à statuer suite au retrait des trois

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 décembre 2023, 27 mai 2025 et 15 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne Mont

(/p) (p)Par un mémoire en défense, et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier et 6 mars 2024, la société Audouard et Fils, représentée par Me Rebourg (Selarl Tacoma) informe le juge des référés

Par un mémoire en défense du 11 septembre 2025, le préfet de l’Aude conclut à son incompétence territoriale pour exécuter le jugement.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 29 mars 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer et informe le tribunal qu'une carte de séjour temporaire en tant que salarié valable du 3 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier (CH) du Sud Francilien Corbeil-Essonnes, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy : 1°) conclut au rejet de la requête au motif

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune nouvelle d'Annecy conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 14 février 2022, la SPL Vallée Sud Aménagement (venant aux droits de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, Mme D A conclut au rejet de la requête.