Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire d'un an " étranger malade " valable jusqu'au 28 septembre 2022 régulièrement renouvelé jusqu'au 22 novembre 2023.

d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Avanssur, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

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d'effectuer des déplacements si on se rapporte à la lettre que lui a adressée PELLICULAGE ET VERNISSAGE DE L'OUEST le 5 mars 2003 ; que le 15 novembre 2002, il a été reconnu par la caisse d'assurance maladie

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pas l'une des conditions requises pour l'obtention de la carte de résident sollicitée, à savoir disposer de ressources propres, stables et suffisantes au moins équivalentes au salaire minimum interprofessionnel

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. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. / Par dérogation

ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle (), de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

à laquelle est affilié l’assuré social victime de l’accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l’organisme national d’assurance maladie.