[G] [E], ressortissant algérien, a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative commencée le 01 septembre 2022 à 14h10.

Il appartient au magistrat du siège de contrôler le bien-fondé de la mesure de placement en rétention au regard de l’article L741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

  X. continuant à terroriser sa famille et notamment à battre ses enfants, le Tribunal de district de A. a placé la jeune M. le 29 janvier 1960, sous la protection de la justice, ordonnant qu'elle

en rétention et du défaut d'examen sérieux de la situation de l'étranger, l'autorité préfectorale mentionne les circonstances de fait et de droit fondant la mesure de placement en rétention de Mme [S]

La demande de prolongation de la rétention de [O] [P] a été déclarée recevable par le premier juge qui a retenu au fond l'irrégularité de la mesure de placement en rétention.

[M] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 août 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

non comparante SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DU LOT Place Chapou BP 291 46000 CAHORS non comparant en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats

de troubles, lesquels impératifs ne sont pas nécessairement déterminables dès l’intervention de la mesure de placement à l’isolement, et sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution de la mesure.

Considérant ce qui suit : Sur l’utilité de la mesure d’expertise : 1.

le retenu en rétention et à lui notifier une nouvelle mesure de placement à son arrivée sur le territoire français ; que la situation dans laquelle se trouvait M.

[T] [V] a demandé : - l'infirmation de l'ordonnance déférée ; - de déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet du puy de Dôme et d'ordonner sa remise

Considérant, en second lieu, que c'est par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que les juges du fond ont estimé que n'était pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation, la mesure de

A... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à la mesure de placement en hospitalisation sans consentement

X] a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : La tardiveté de l'avis à parquet et de la notification des droits de la mesure

en l'état ; Que ce moyen ne pouvait pas prospérer ; Attendu que le juge des libertés et de la détention et le conseiller délégué du premier président ne sont pas juges de l'opportunité de la mesure

Il convient donc, sans examiner l'exception de nullité soulevée, d'infirmer la décision du premier juge et d'ordonner mainlevée de la mesure de placement en rétention prise à l'encontre de M.

nationalité Italienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 6 juillet 2022 à 15h45 par Madame [S] [F], tendant à voir contester la mesure

à résidence ; Attendu qu’il appartient au magistrat du siège de contrôler le bien-fondé de la mesure de placement en rétention au regard de l’article L741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers