LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats hors la présence du public, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance

Selon ordonnance rectificative du 28 mai 2020, M. le Président du Tribunal judiciaire de Montargis a ajouté au dispositif de l'ordonnance du 5 mars 2020 le chef suivant : Condamnons Mme [G] au paiement

Par ordonnance rectificative du 23 avril 2024, le même juge des référés a dit qu'il convenait de compléter le dispositif de l'ordonnance rendue le 3 avril 2024 comme suit : par provision, condamné solidairement

Cette ordonnance de taxe rectificative a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à M. et Mme [Y] le 10 janvier 2025.

C'est en ce sens que l'ordonnance rectificative du 28 juin 2023 a annulé et remplacé ses pages 3, 4 et 5.

du 13 novembre 2015 d'ordonnance rendue en dernier ressort - confirmer l'ordonnance rectificative du 18 novembre 2015 ce qu'elle a rectifié et qualifié l'ordonnance du 13 novembre 2015 en dernier ressort

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3U ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Avril 2025 Devant Nous, Florent SZEWCZYK

[I] [O] ne disposait pas d'un état civil fiable, les premiers juges ont retenu que la copie de son acte de naissance mentionnait seulement l'existence d'une ordonnance rectificative n°247/2017 rendue le

Attendu en l'espèce que la première audience (lire ordonnance) de taxe du 10 février 2014 a été notifiée à M. Y... le 10 mars suivant, que l'ordonnance de taxe rectificative a été notifiée à M.

En cours de délibéré, le syndicat des copropriétaires a adressé à la juridiction l’ordonnance rectificative rendue le 24 avril 2026 par Madame la vice-présidente du tribunal judiciaire de Nice, dans le

conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt six jours à compter du 13 janvier 2025 à 8h28 jusqu'au 8 février 2025 à la même heure ; Vu l'ordonnance rectificative rendue le 17 Janvier

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Le président du tribunal de commerce a prononcé une ordonnance conforme le 21 juin 2021, puis une ordonnance rectificative le 1er juillet 2021 désignant la SELARL HUISSIERS MED afin de procéder aux mesures

d'ordonner, de ce fait, sa libération immédiate, l'effet suspensif ne pouvant être accordé Déclarer irrecevable la requête de la préfecture pour défaut de registre actualisé (absence de mention de l'ordonnance

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

[N] [L] [J] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 16 janvier 2025 à 15h16 jusqu'au 15 février 2025 à la même heure ; Vu l'ordonnance rectificative rendue le 17 Janvier 2025 par

ARRET : contradictoire * * * EXPOSE DU LITIGE : Les époux X... en liquidation judiciaire, ont formé opposition à une ordonnance du 3 mars 1999, par laquelle le juge commissaire a rectifié une erreur

Vu l'ordonnance n° 2500083 du 17 février 2025. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.