Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 169 résultats pour « organisateur de croisières maritimes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article Annexe I
La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.
Article R224-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Le quartier de lutte contre la criminalité organisée constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article D221-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 80
Le parrainage est préparé, organisé et accompagné par une ou plusieurs associations habilitées par le président du conseil départemental.
Article R411-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 53
L'Institut national de la propriété industrielle organise l'accès public, gratuit et sous format électronique :
Article L1214-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
Le projet de plan est arrêté par le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.
Article L1214-36-A-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
-Le projet de plan local de mobilité est approuvé par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de la mobilité.
Article L1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
-L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est chargée, en lieu et place de ses membres :
Article A821-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le certificat d'aptitude prévu à l'article R. 821-45 est organisé chaque année.
Article D722-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15
La formation initiale, d'une durée de huit jours, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article A4231-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Article D4622-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.
Article L310-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 56
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.
Article R6123-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51
-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.
Article D3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 29
Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.
Article R717-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Les travaux des chantiers forestiers et sylvicoles sont organisés dans les conditions définies par les dispositions de la présente sous-section.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Article 9
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L411-74
Article 7
I. - La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend deux sections :
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