LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ES QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Albert CASTON, avocat au barreau de Paris, toque P 156 DÉFENDEUR AU RECOURS

au barreau de PARIS, toque : A0756 Assistée sur l'audien e de : Me Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert

BSM CARRELAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la

TERRITOIRES Société publique locale d'aménagement (SPLA) prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat

Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert Y..., avocat au barreau de

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau

FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert

au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE Et S.A.R.L.

LEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1592 DEFENDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité

AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/01079 [Q] [I] C/ [U] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-albert

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [T] [P] EPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau

Albert CASTON Avocat au Barreau de Paris 99, rue de Courcelles 75017 Paris Toque P156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant

Portalis 352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert

et de Me Shérazade LAHMERI, avocate, comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocate (R142) ET : M.

Albert CASTON Avocat au Barreau de Paris 99, rue de Courcelles 75017 Paris Toque P156 DÉBATS : à l'audience tenue le 26 Juin 2008, ont été entendus : - Madame Dominique GUEGUEN, en son rapport

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 6]