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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2410882_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426baa

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Abdellah A... du chef d'homicide

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, pour violences n'ayant pas

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83f

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313650_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315460_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413052_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501369_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

la violation de l'article 326 du Code de procédure pénale, de l'article 6 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que le témoin Abdallah

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a519

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Abdallah, demeurant ...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506531_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302390_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501402_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512230_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519792_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208745_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités croates ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311092_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cd

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

participation active est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin Abdullah

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329358_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D F, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023, par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes

Source officielle

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