Le 25 décembre 1995, le requérant fût arrêté et placé en garde à vue dans les locaux de la police d’Adana.

du troisième que l'accès effectif au juge suppose une information claire sur les conséquences de l'absence de comparution des parties à l'audience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Adonis

du troisième que l'accès effectif au juge suppose une information claire sur les conséquences de l'absence de comparution des parties à l'audience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Adonis

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS), l'association

    On 28 January 2004 the applicant attended the hearing held before the Adana Assize Court. 10.

In 1979 the Adana Municipality initiated legal proceeding before the Adana Civil Court of General Jurisdiction and requested the transfer of title deeds of certain plots, which had previously been acquired

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ADAMI, partie intervenante tant

On 8 February 2001 the applicants' plot of land of 652 m² located in the Yüreğir district of Adana was expropriated by a decision of the Adana Governor's office for the construction of a school.

Günyeli, avocat à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.

A, au président du tribunal administratif de Strasbourg, à la société Adana Construction, et à la société Topic, qui n'ont pas produit de mémoire dans la présente instance.

Mehmet Akarsubaşı, est un ressortissant turc, né en 1967 et résidant à Adana. Il a été représenté devant la Cour par M e S. Aracı, avocate à Adana. A.

, alors qu’il était en détention provisoire au centre pénitentiaire de type F d’Adana.

On 19 December 2010 the applicant attended the reading out of a press statement in Adana, protesting against the F-type prisons.

He was also the owner of the Güneydoğu cafe in the Yüreğir district of Adana. 8.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau

On 4 February 2010 the applicant attended the reading out of a press statement in Adana.

Aracı Bek Erdem İDİGÜK est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Adana et représenté par S.

Aracı Bek     Erdem İDİGÜK est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Adana et représenté par S.

diverses variétés de maïs au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, 2°) ordonne le cas échéant la production du dossier administratif relatif à l'inscription de l'hybride Adonis

Le 13 octobre 1994, le directeur de la section de lutte contre le terrorisme d’Adana transmit un rapport au procureur de la République d’Adana, accompagné des procès-verbaux des quatre auditions réalisées