Dans l'attente de cette date, il a fait l'objet d'une incarcération provisoire à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc. 4.Le 9 juin, en fin de matinée, M.

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

d'un avis favorable à de telles poursuites émis par la Commission des infractions fiscales, le prévenu était en droit d'exiger et d'obtenir la communication du dossier de la demande d'avis conforme adressé

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

11/11/1964 Rome   Pierfrancesco CONTESE 28/06/1967 Rome   Vincenzo CORDIANI 27/11/1945 Rome   Renzo CORI 28/02/1952 Castelnuovo di Porto   Rosanna CORONA 02/03/1958 Rome   Adriana

] Lidia MAIURI   Emiliano DI PALMA   06/05/1944 Rome   23/08/1977 Rome 9   000 EUR conjointement   Gian Piero DOMINICI   22/04/1932 Rome 9   000 EUR   Michele DUCA

avoir et d'un courrier explicatif octroyant un dégrèvement, adressés à sa mère au nom et au domicile de la tutrice légale, qui est la sœur de la demanderesse.

[R] ET ASSOCIES representée par Maître [E] [X] prise en qualité de liquidateur de la SCI [A] [L] désignée par jugement du tribunal de commerce de BAR LE DUC en date du 4 juillet 2025 sis [Adresse 1] [Adresse

BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [

[K] & ASSOCIES ayant son siège [Adresse 2], prise en son agence de [Localité 2] [Adresse 3] à [Localité 2] en la personne de Me [Q] mandataire judiciaire ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS

; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que le demandeur s'est pourvu en cassation le 9 décembre 2016 ; que son mémoire personnel, adressé

saurait être supportée uniquement par la personne titulaire du "certificat d'entrepreneur de transports nationaux et internationaux de voyageurs par route" délivré par la chambre de commerce du Grand Duché

déplacée interne de Transnistrie) Obligation des autorités locales de Chişinău de loger la requérante et sa famille Article 6 § 1 de la Convention   ; Article 1 du Protocole n o 1 19604/08 07.04.2008 DUCA

Roberta PALOTTI   50321/10 27/08/2010 Genesio MARVEGGIO 07/07/1937 SONDRIO Roberta PALOTTI   50322/10 27/08/2010 Enzo GOSATTI 11/08/1942 SONDRIO Roberta PALOTTI   50323/10 27/08/2010 Adriano

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

1964 Leini Vito AMENO 1964 Venaria Reale Loredana ARENA 1966 Torino Massimo Carlo Alberto AYALA 1962 Ivrea Fabrizio BERTONE 1968 Torino Fabrizio BIGANZOLI 1966 Saluggia Paolo BOCCAZZI 1966 Volpiano Adriana

CAS 02/08/1930 8 878 5 000 100   Lino DONATI 09/07/1939 20 668 5 000 100   Celestino DONINI 03/06/1934 11 558 5 000 100   Giuseppina DONIZETTI 02/09/1938 5 147 5 000 100   Italo DUCA

Des filiales de la société GL Events, les sociétés GL Events Audiovisual et [Adresse 7], cette dernière devenue Live by GL Events, ont participé à l'opération en qualité d'expéditrices.