l'enseigne « BISTROT CHAUD VIN », représentée par Monsieur [M] [D], agissant en qualité de Président en exercice statutairement ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Représentée par Me Eric AGNETTI

par le juge des tutelles mettait en demeure Françoise X... de restituer tous documents appartenant à sa tante et notamment les livrets d'épargne et carnets de chèques ; qu'il est constant qu'elle ne déférait

DEBERNARD-DAURIAC PLP/iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L.

underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 76 June 2005 Kolanis v. the United Kingdom - 517/02 Judgment 21.6.2005 [Section IV] Article 5 Article 5-1 Lawful arrest or detention Deferral

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DUMANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur Denis Z...

SIXIEME SENS C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Isabelle JOGUET Décision déférée

de la maladie d'Alzheimer et donc pensait qu'il n'était pas vulnérable ; que se présentant comme la victime, elle acceptait néanmoins une indemnisation à hauteur de 20 euros mensuels ; qu'elle ne déférait

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC (avocats au barreau de LIMOGES) Monsieur Eric Y... de nationalité Française né le 05 Octobre 1968 à POITIERS (86000), demeurant...

France, n°   61198/08, 10   janvier 2013] En fait – Dans l’affaire Agnelet , le requérant fut condamné en 2007 par la cour d’assises à vingt ans de réclusion pour le meurtre d’une femme dont

France, n°   53406/10, 10   janvier 2013] En fait – Dans l’affaire Agnelet , le requérant fut condamné en 2007 par la cour d’assises à vingt ans de réclusion pour le meurtre d’une femme dont

The court noted that it had been for the party requesting the deferral to prove the circumstances referred to in the request.

LA BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-baptistine BRIANT, avocat au barreau de

GS-iB désistement Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

RJ-iB divorce Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le premier octobre

DE CREDIT AGRICOLE LOIRE - HAUTE LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST demande relative à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC

GS/ MCM CESSION LICENCE Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Mai

It provided for the deferral of sentence and its execution for offences committed by editors before 12 July 1997.

C/ SCP DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE Monsieur Pedro X..., demeurant...-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard