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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303432_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 18 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Aguilar, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9cedab039e415d9332e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a8820f7be56405acf78fe7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [Y] épouse [P] née le 27 mai 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0c

Appel

20 août 2012

20 août 2012

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO AUTRES INTERVENANTS M. Franck Jacques René Louis Z...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501627_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demande de verser à son conseil, Me Aguilar, sur le fondement de ces dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. D... A... est rejetée.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d2c549ea05a7cd2d2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOLIMOB Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me Alexandra BOUILLARD - Me Laurence AGUILAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202780_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

E, - les observations de Me Fugier, substituant Me Aguilar pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcae87cdc6046d474606aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU AGI [Adresse 1] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse 2] et par Me Johana AGUILERA

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302545_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A D épouse E représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-157-004 du 6 juin 2023, par lequel le préfet de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986b201c88caf8c4e16b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

barreau de LYON INTIMÉE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] Porte E [Localité 2] représenté par Mme [S] [G], responsable juridique muni d'un pouvoir spécial assistée de la SCP JOSEPH AGUERA

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400261_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C A, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98880 LA FOA Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b87

Appel

29 août 2013

29 août 2013

.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304416_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph Aguera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306340_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph Aguera

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302810_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° bsu-2023-178-002 du 27 juin 2023, notifié le 15 juillet 2023, par lequel le préfet de la Lozère l'oblige à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401780_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C D, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° PREF-DCL-BSU-2024-096-001 du 5 avril 2024

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403072_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402519_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Aguilar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de le convoquer

Source officielle

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