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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501954_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201224_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201862_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01759_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme F veuve D, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200359 du 25 mai 2022 du tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400484_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze, d’une part, lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401640_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01339_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 5 décembre 2023

Source officielle
TJ

Service JLD

68cc5aac9da3689504697d3a

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Madame [T] [F] sous mesure de curatelle renforcée de la Croix Marine Rhône-Alpes Hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE Comparante en personne assistée de Maître Didier AKAKPOVIE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303646_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01050_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02314_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Corrèze

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d893eecdc6046d47bbed8f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2024 Appelante : Madame [N] [K] [W] [J] [E] épouse [R], représentée par Me Gueorgui AKOPOV de l'AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd985cfd63f36757317aecb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Madame [P] [I] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (LETTONIE) [Adresse 2] [Localité 3] Assistée à l'audience de Me Anna CARTIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gueorgui AKOPOV

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC000150413

Admin. suprême

9 septembre 2021

9 septembre 2021

display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 1504/13 Ibragim Magomedovich AKAVOV

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402369_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A F, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01722_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04622_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300773_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300399_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01815_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 24 janvier 2023

Source officielle

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