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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501954_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 septembre 2025 par laquelle le
2ème chambre
DTA_2201224_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention
DTA_2201862_20221228
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme F veuve D, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200359 du 25 mai 2022 du tribunal
DTA_2400484_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze, d’une part, lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions
1ère chambre
DTA_2401640_20250128
28 janvier 2025
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_24BX01339_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 5 décembre 2023
Service JLD
68cc5aac9da3689504697d3a
15 septembre 2025
Madame [T] [F] sous mesure de curatelle renforcée de la Croix Marine Rhône-Alpes Hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE Comparante en personne assistée de Maître Didier AKAKPOVIE
DTA_2303646_20250429
29 avril 2025
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01050_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Corrèze
Pôle 4 - Chambre 1
69d893eecdc6046d47bbed8f
3 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2024 Appelante : Madame [N] [K] [W] [J] [E] épouse [R], représentée par Me Gueorgui AKOPOV de l'AARPI AK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0010
Pôle 2 - Chambre 2
5fd985cfd63f36757317aecb
16 janvier 2020
Madame [P] [I] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (LETTONIE) [Adresse 2] [Localité 3] Assistée à l'audience de Me Anna CARTIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gueorgui AKOPOV
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC000150413
9 septembre 2021
display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 1504/13 Ibragim Magomedovich AKAVOV
DTA_2402369_20250107
7 janvier 2025
A F, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde
ORCA_25BX01722_20251212
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 du préfet de la
ORCA_21BX04622_20220824
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300773_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023 par lequel le préfet de
DTA_2300399_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01815_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 24 janvier 2023
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