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12 296 résultats pour « Alain BOYER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Yves Y

613725becd58014677420305

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

l'organisme social et, en conséquence, condamné Yves Y... et in solidum la Compagnie GMF à lui payer la somme de 163 687, 82 francs en plus de la provision précédemment accordée ; " aux motifs qu'Alain

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd5801467742052e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

contrôler l'existence et la durée du stage pratique imposé par les textes avant l'inscription du candidat sur la liste des conseils juridiques (décret du 13 juillet 1972) ; que, dans ces conditions, Alain

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cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Alain, - C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

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cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

entière responsabilité, comme le précise l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1996 à organiser l'épreuve cycliste du 15 août 1996 à la Bréole, n'a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon

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cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Alain, - G... Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

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cr

613725b4cd5801467741feab

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Alain, - B...

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

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cr

6137255ccd5801467741d0c4

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire

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cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile d'Alain

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cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Catherine, Alain, - Y...

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cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Alain, - A... Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300786

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 janvier 2015), que Mme Q... a confié à l'EURL Alavin

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cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

, que du petit bois a été retrouvé ainsi que quatre bouteilles d'alcool provenant de chez M.

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cr

6137261fcd580146774231c7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Alain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 février 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires

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613725efcd58014677421ab1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Michel Y... et Jean-Michel Z..., avec cette circonstance que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée du crime de vol avec armes ; " aux motifs que, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois

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cr

61372675cd58014677425b6f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

indices graves et concordants de culpabilité ; en d'autres termes, il plaide l'inculpation tardive qui aurait fait échec aux droits de la défense ; "que, sur ce point, les premiers juges ont à bon

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cr

édure suiviec/Jean-Claude B

6137252dcd5801467741b963

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

de lui ; qu'il a ainsi commis une faute qui a participé à la réalisation de l'accident dont il a été victime ; " alors qu'en s'isolant pour satisfaire un besoin naturel en dehors de l'enceinte du bois

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cr

613725b0cd5801467741fcbf

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 31 décembre 1992, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

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cr

61372589cd5801467741e93b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

l'impossibilité de satisfaire au contrôle que ce fonctionnaire se proposait de faire ; "alors que, d'une part, se bornant à considérer que Jean X... se serait opposé à l'accomplissement des devoirs d'Alain

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