MUTUELLE DU MANS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Société ROYAL & SUN ALLIANCE prise en la personne de ses représentants

barreau de Guyane INTIMEE : Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocate au barreau de GUYANE substitué par Me Karine-alexandra

Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre SA CLINIQUE [12] [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Daniel Paul AO..., demeurant ..., 118 / de Mme Germaine AP... épouse Marchetti, demeurant ..., 119 / de Mme Mireille AQ... épouse HP..., demeurant ..., 120 / de M.

1968, résidant à LEFKANTI Maria LINARDOU, née le 26/08/1966, résidant à Chalkida Paraskevi LYRITSA, née le 16/01/1969, résidant à Chalkida Eleni MAKRI, née le 02/09/1971, résidant à Chalkida Anthoula MARGIETI

naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra

  Agustoni Alessandra né/née en 1971 résidant à Golasecca   - Varèse   5.   Agustoni Irma né/née en 1950 résidant à Golasecca   - Varèse   6.

[Adresse 1] Intimé dans les dossiers RG n° 21/00460 et 21/00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

xa0; 8176/09 29/01/2009 Liliana TONDONE 01/09/1930 Cusano Mutri Giulio DI GIOIA   8181/09 03/02/2009 Maria ZITIELLO 12/06/1934 San Marco Evangelista Giulio DI GIOIA   8185/09 03/02/2009 Alessandra

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Représentée par Me SOLAL de la SCP SOLAL & LLORET avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 171 **************** DÉFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Laurent X... 5 Jardin de Marquetière

[J] [B], demeurant 1 rue Alexandre Mari - 06300 NICE représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO - RHODIUS, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE

-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (29) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre