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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372414cd58014677412027
18 juin 2002
Z..., lequel a alors proposé de céder la société Alizée dans son entier ; que, le 22 mai 1998, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Alizée ; que, par lettre
JCP FOND
68e96ec43ea43407b9122768
9 octobre 2025
Copie exécutoire à : DEMANDERESSE : Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline
Référés Cabinet 2
66964193f5112d8edd0591e8
10 juillet 2024
social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Marie-Aline
Cour d'Appel
6253c96abd3db21cbdd88439
26 avril 2006
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline
civ2
613722e7cd58014677402fa7
17 décembre 1997
Alain X... était inconnu à cette adresse tout en ayant préalablement constaté qu'il y avait bien habité; que par une formule générale, l'huissier a déclaré "toutes nos recherches tant à la mairie et
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...
cr
61372628cd58014677423657
24 octobre 2001
Alain, - Z...
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Marie-aline
68e96ec13ea43407b9122715
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline LARERE, avocate au barreau de NANCY, DEFENDERESSE
613725fccd580146774220e4
29 mai 2001
1992, Alain X..., Eric Z... et Jean-Marc A..., recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de
civ3
61372193cd580146773f4e95
20 mai 1992
interrogé la mairie de Paris sur la nécessité de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner, que, sur la réponse positive du 9 janvier 1989 de la mairie de Paris, une nouvelle déclaration d'intention
Ch. 9 REFERES
69d573d8cdc6046d4772addc
7 avril 2026
CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,
Chambre civile section B
696785bdcdc6046d47424f8d
13 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée et plaidant par Me Maïlys FERRANDA,
5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline
Référés Cabinet 4
68e015b974e929a9d8fa4915
3 octobre 2025
sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Marie-Christine
écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X
6079a8d99ba5988459c4f1a4
5 février 2003
fondées les contestations, par Jean-Louis X... et Marie-Jo Y..., épouse Z..., des constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., d'Alain B... et Nathalie C... en tant qu'elles visent le délit de
613725b8cd5801467742006d
23 février 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Marie-Aline
61372699cd58014677426e3a
10 mai 2007
Alain, - Z... Michel, - A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184
7 décembre 2016
2013 et 17 mai 2013 faisant ressortir qu'il avait refusé de travailler pour le compte de la société Alizé sécurité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
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