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76 617 résultats pour « Aline Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372414cd58014677412027

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Z..., lequel a alors proposé de céder la société Alizée dans son entier ; que, le 22 mai 1998, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Alizée ; que, par lettre

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e96ec43ea43407b9122768

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire à : DEMANDERESSE : Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Marie-Aline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96abd3db21cbdd88439

Appel

26 avril 2006

26 avril 2006

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain X... était inconnu à cette adresse tout en ayant préalablement constaté qu'il y avait bien habité; que par une formule générale, l'huissier a déclaré "toutes nos recherches tant à la mairie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Alain, - Z...

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Marie-aline

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e96ec13ea43407b9122715

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline LARERE, avocate au barreau de NANCY, DEFENDERESSE

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

1992, Alain X..., Eric Z... et Jean-Marc A..., recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4e95

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

interrogé la mairie de Paris sur la nécessité de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner, que, sur la réponse positive du 9 janvier 1989 de la mairie de Paris, une nouvelle déclaration d'intention

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,

Source officielle
CA

Chambre civile section B

696785bdcdc6046d47424f8d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée et plaidant par Me Maïlys FERRANDA,

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Marie-Christine

Source officielle
CC

cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

fondées les contestations, par Jean-Louis X... et Marie-Jo Y..., épouse Z..., des constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., d'Alain B... et Nathalie C... en tant qu'elles visent le délit de

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Marie-Aline

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Alain, - Z... Michel, - A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

2013 et 17 mai 2013 faisant ressortir qu'il avait refusé de travailler pour le compte de la société Alizé sécurité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

Source officielle

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