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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2606512_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Amatala Befouck, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 19 février 2026, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061cf74364d4a5c86323
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ADVISOR BOXING CONSULTING Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529051_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Amzallag, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209244_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213487_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Auvray, juge des référés ; - les observations de Me Amzallag, substituant Me Lacroix, pour M. et Mme D, qui maintient ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502990_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mars 2025 et le 2 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2006
29 septembre 2006
20300597, 20300598 (DOUAI) et no 20300470, 20300507, 20300522, 20300557, 20300558, 20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME, Thierry AMZALLAG
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501363_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C A, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607400_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304730_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A, domicilié chez ANEF, 61 rue de la Verrerie, 75004 Paris, représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1ca
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[R] né le 10 juillet 1992, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assisté de Me Gisèle COHEN AMZALLAG
Source officielle9ème chambre
DTA_2111089_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Amzallag, se substituant à Me Maugendre et représentant M. C. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414965_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, et des pièces enregistrées le 17 juin 2024, Mme A B, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603185_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne, rejetant implicitement
Source officiellePCP JCP fond
6a188c79cdc6046d47474a83
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES ; Me Pauline AMATALA BEFOUCK Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleJ.L.D. HSC
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
3 avril 2026
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [M] [W] née le 30 Avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présente et assistée de Laure AMZALLAG
Source officielle11ème chambre
DTA_2206412_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Amzallag, avocat, substituant Me Maugendre, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205713_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Amzallag, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604909_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellechambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GRANVILLIERS Victoire Avocat (c0030) ET : SARL NEW SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 842986382 Partie défenderesse : assistée de [L] [K] [M] [Y] Gérant et comparant par Me AMZALLAG
Source officiellePage 5 sur 8