Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETE FASSIER Z. I. N.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Y... 98 Rue Pasteur 94120 FONTENAY SOUS BOIS Comparant en personne, Assisté de Me Joelle FARGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1113 Madame Cécile BOUILLARD Z... 94 Curateur de Mr Olivier X

ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Francis GV..., 353 / de Mme Cécile HW..., 354 / de M. Edmond HB..., 355 / de M. Jacques HD..., 356 / de M. François HG..., 357 / de M. Jean-Louis HL..., 358 / de M.

au barreau de RENNES Représentée par Me Christine SEVERE de l'AARPI DENTONS EUROPE, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Cécile

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

E..., qui présentait un enchondrome de l’extrémité supérieure de l’humérus gauche, en a subi l’exérèse avec reconstruction par allogreffe le 3 mai 2016 à l’hôpital Nord de Marseille.

N° SIRET : 380 586 834 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au

DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame Marie-José DURAND, conseillère qui en ont délibéré rapport ayant été fait oralement par Madame Madeleine HUBERTY

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Cécile

Par courriel du 9 décembre 2011, la société Samsung écrit à la société Concurrence : « Lors de nos rendez-vous tenus en début d'année [2011], je vous ai exposé les conditions commerciales pour l'année

DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame Marie-José DURAND, conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait oralement par Madame Madeleine HUBERTY

B..., représentés par la SELARL Huertas-Giudice, agissant par Me Huertas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif

xa0;           Liste des requérants   De Brabandere Joseph, de nationalité belge, né en 1926, pensionné, domicilié à Brugge   De Brabandere Cécile

] (92) né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant Me Cécile

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile