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3 005 résultats pour « Anne GAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c4cdc6046d4788e668

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0035

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GARDIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anny MORLOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c707cdc6046d4788f209

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebf43b00e05d4fac7b9

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Madame [P] [M] née le 04 Mars 1963 à [Localité 8] (56) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0330fe8d588318c1afb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d19b1dbbe3bae600446

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

KIFF II aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994e5cdc6046d47710c62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631218615c943a65e04348

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2d

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

VAL D'ERDRE PROMOTION C/ Mme Anne X... épouse Y... M. Jean Y... M. Pierre Z... Mme Odette A... épouse Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d8cdc6046d4787bf89

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300236

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450548.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements Garcin Frères a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311338_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Etudiante au sein des Instituts de formations paramédicales (IFP) du centre hospitalier (CH) Edmond Garcin, en 3ème année, Mme B s'est vu notifier la décision de la section compétente pour le traitement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee0

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

1ère Chambre ARRÊT N°265/2018 R.G : 16/08717 Mme Anne-Marie X... C/ Mme Marie-France Maryvonne X... épouse Y... Mme Annie Claude Z... veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

la seconde contrainte, pour la somme de 33. 118, 92 ¿ au titre de cotisations dues pour les années 2008 et 2009, y compris les majorations de retard.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6684eb20a0de54ff609f8168

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d2cdc6046d4787be37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e5

Appel

3 février 2014

3 février 2014

2009 et l'année 2010.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008113796

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Garcin Y..., demeurant à l'Hôtel de Ville à Sainte-Anne (97227) ; M.

Source officielle

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