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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e1c6c4cdc6046d4788e668
16 avril 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
GARDIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anny MORLOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application
69e1c707cdc6046d4788f209
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
1ère Chambre
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12 août 2022
LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Madame [P] [M] née le 04 Mars 1963 à [Localité 8] (56) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL
2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier
66863d19b1dbbe3bae600446
3 juillet 2024
KIFF II aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
CHAMBRE DU CONSEIL
69c994e5cdc6046d47710c62
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé
61631218615c943a65e04348
8 novembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
6a1aa543cdc6046d47782d21
28 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé
Cour d'Appel
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20 mars 2003
VAL D'ERDRE PROMOTION C/ Mme Anne X... épouse Y... M. Jean Y... M. Pierre Z... Mme Odette A... épouse Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
21 mai 2026
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300236
17 février 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450548.20211117
17 novembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements Garcin Frères a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2013
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
Etudiante au sein des Instituts de formations paramédicales (IFP) du centre hospitalier (CH) Edmond Garcin, en 3ème année, Mme B s'est vu notifier la décision de la section compétente pour le traitement
6031e3805b086f1d052efee0
12 juin 2018
1ère Chambre ARRÊT N°265/2018 R.G : 16/08717 Mme Anne-Marie X... C/ Mme Marie-France Maryvonne X... épouse Y... Mme Annie Claude Z... veuve X...
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
la seconde contrainte, pour la somme de 33. 118, 92 ¿ au titre de cotisations dues pour les années 2008 et 2009, y compris les majorations de retard.
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------
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RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6253ccb8bd3db21cbdd910e5
3 février 2014
2009 et l'année 2010.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008113796
22 février 2002
Garcin Y..., demeurant à l'Hôtel de Ville à Sainte-Anne (97227) ; M.
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