BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

Les échanges ont ensuite été commentés en l'absence de l'invité et ce dernier a alors été qualifié de " mange-merde ".

[U] HIVERNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me MERLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

rendu le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/01171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

[V] devant l'équipe en lui disant : '[J] tu fais n'importe quoi, du fait de la soupe, de la merde, tu dois avoir un QI d'huître'. De plus, selon M.

Félix J..., domicilié [...], 14°/ à Mme Sophie K..., épouse L..., domiciliée [...], 15°/ à M. Jocelyn L..., domicilié [...], 16°/ à Mme Monique M..., épouse J...

au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

.: Attendu qu' il résulte des dispositions combinées des articles 340, 340-2 et 340-4 du Code Civil que la mère d' un enfant peut, dans les deux années suivant sa naissance, exercer une action en recherche

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Association [3] PAR CORRESPONDANCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour domunus litis Me Anne-Sophie

considération du second confinement de l'année 2020 (31 octobre au 14 décembre 2020), apparaît pour le moins contestable.

par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 INTIMÉE Madame [J] [V] [Adresse 2] représenté par Me Sophie

En cours d'année 2016 nous avons été contraints de vous rappeler à l'ordre à l'occasion de conflits qui vous opposez à des collaborateurs de l'établissement.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Louiza EL X... épouse Y... né le 09 Novembre 1976 à TIZI OUSLI(MAROC) de nationalité marocaine 42 Rue des Vosges 72100 LE MANS Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Anne-Sophie

Rôle N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7B SARL LOCATIS C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Nicolas MERGER

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé ENTRE

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

[L] qui relate que, depuis de longues années, la direction de Madrange faisait confiance à M.