CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

314 résultats pour « Antoine Tourbier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01784_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01545_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02139_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01298_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01114_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01594_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01067_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01856_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00740_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à la préfecture du Nord de prendre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00982_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca53233

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [S] né le 19 Juillet 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Céline NIQUET substituant Me Antoine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00134_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00907_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01545_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01267_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00860_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01797_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui

Source officielle

Page 5 sur 16

← PrécédentSuivant →