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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01784_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
ORCA_23DA01545_20240319
19 mars 2024
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.
Chambre 01
67816f496d34da2cbdcd91bb
10 janvier 2025
[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02139_20230516
16 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
ORCA_22DA01114_20221212
12 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
ORCA_22DA01594_20221221
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui
Juge des référés
ORCA_24DA01067_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande
ORCA_23DA00740_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à la préfecture du Nord de prendre
DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
D C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer
1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53233
2 juillet 2025
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [S] né le 19 Juillet 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Céline NIQUET substituant Me Antoine
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
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